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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04765

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04765

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00047 Jugement du 12 Février 202

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  • ca other ca_versailles n° 24/04765

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/04765

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°15 PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKE AFFAIRE : [X] [C] C/ [Z] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04765

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3R N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par: Me Dominique DECAMPS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04765

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04765

    Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Mathilde PERNODAT la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.C.I. PK, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96e7f10fe523aaeafbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04765

    TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 24/04765

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] (ALGÉRIE) demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04765

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFC N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04765

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3C PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080fb8daa57c7f66bd07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04765

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [C] [S] [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04765

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04765

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7cbca4d9b73662dcac
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj33063 n° 24/04765

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/04765

    N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAY 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 24/04765 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAY Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [U] [X] [J] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS SAS LA TOUR DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04765

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04765

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LO ; Ch2

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04765

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/04765

    N° RG 24/04765 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW4U Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 23/04429 [L] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04765

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04765 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04765

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04765

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04765 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GX Minute N°24/00798 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89152f7e5e7b23d93a88
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04765

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04765 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKA N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [T][2] [2] [Adresse 5] [Localité 11] JUGEMENT rend

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04765

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04765

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115d696e0bc0290e040f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04765

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04765

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3Z Minute : 24/00860 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] Représentant : Me Maryvonne EL ASS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1