Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04768
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/04768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCC4 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04768
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04768 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04768
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/04768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/04768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4BK Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M81 Affaire : Mme [G] [S] M. [N] [D] Appelants C/ Association ATIAM Intimée [G] [S] [Adresse 1] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles