Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04768
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3X N° PARQUET : 24/693 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [I]
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ca other ca_paris n° 24/04768
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/04768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCC4 Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04768
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/04768
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/04768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04768
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/04768
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP2Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04768
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Madame [C] [P], Monsieur [K] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFN N° MINUTE : 2/2025 DÉCISION DE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04768
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1683 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04768 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04768
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04768 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04768
TJ 13055, 29 août 2024, RG 24/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, GROSSE : Le 29 août 2024 à Me Jean DE VALON Le ................................................... à Me ..............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04768
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/04768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/04768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4BK Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M81 Affaire : Mme [G] [S] M. [N] [D] Appelants C/ Association ATIAM Intimée [G] [S] [Adresse 1] [Localit
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