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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04769 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04769

    CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKP AFFAIRE : [R] [M] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4c1cb0042eb22277176
  • ca other ca_paris n° 24/04769

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 411 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCC6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7dc001793d01e8be59
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04769

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04769

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04769 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de la saisine : 14 Août 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bb785ac45cc20355e9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04769

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04769 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae77603bf88a1884a33
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04769

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04769

    N° RG 24/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW46 Nom du ressortissant : [K] se disant [F] [K] [S] [S] C/ PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde224f86b00008117d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1