Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/04769
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJK DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04769
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 24/04769
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/04769 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4HG minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04769
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37WE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [V] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04769
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04769
N° RG 24/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 24/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCC Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [G] [T], [D] [W] C/ Société ENCORP SA Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 24/04769
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKP AFFAIRE : [R] [M] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des con
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04769
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04769
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04769 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04769
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/04769
ORDONNANCE DU : 28 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffière DEBATS à l'audience publique du 08 Nove
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ca other ca_paris n° 24/04769
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 411 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCC6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04769
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04769
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04769 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de la saisine : 14 Août 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04769
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04769 - N° Portalis
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04769
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/04769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ4Q N° minute : 24/00229 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [D] [C] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT R
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04769
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/04769
AFFAIRE N° RG 24/04769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWD MINUTE N° RG 24/04769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04769
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04769
N° RG 24/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW46 Nom du ressortissant : [K] se disant [F] [K] [S] [S] C/ PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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