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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04772

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04772

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7YC Monsieur [W] [Z] [S] [K] c/ Groupement MDPH DE LA GIRONDE Nature de l

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04772

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/04772

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barre

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  • ca other ca_douai n° 24/04772

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04772

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ3V Jugement (RG 2022/780) rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 04 septembre 2024 DEMANDEUR A L'IN

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  • ca other ca_versailles n° 24/04772

    CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKV AFFAIRE : [X] [T] [S] [W] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 pa

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  • ca other ca_paris n° 24/04772

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/04772

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5493ef93c421386abf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04772

    CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04772

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDOE (Réf 1ère instance : 23/04445) Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Etablissement Public POLE EMPLOI C/ M. [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04772

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04772 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04772

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04772

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5E Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e41fde28ee4207111b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1