Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04780
CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/04780
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 24/04780 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQL Mme [C] [K] C/ SELARL D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04780
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04780 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04780
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/04780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDW Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04780
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/04780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4D6 [L] [R] Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M184 Affaire : M. [L] [R] Appelant C/ M. [O] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Monsieur Olivi
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