Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04781
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04781
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/04781
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4I Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Août 2024, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04781
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04781 - N° Portalis
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