Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04782
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6XN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04782
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/04782
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR Ordonnance n° 2025/M01 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04782
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04782
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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