Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04785
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/04785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_versailles n° 24/04785
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°258 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLS AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04785
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04785 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04785
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/04785
N° RG 24/04785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6G Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 décembre 2014 RG : 2014j1134 Décision de la cour d'appel de LYON du 07 mai 2024 RG : 14/10130 Société LE RENDEZ-VOUS DU MULTIMEDIA - RVM - C/ S.A.S. CWI CORPORATE RÉPUBLIQUE FR
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