Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04785
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/04785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04785
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/04785
- N° RG 24/04785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/04785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWER Le CCC : dossier FE : -Me DEGRAND -Me BELLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04785
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/04785
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/04785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWV Notification de l’incompétence en LRAR au SDC LES BALCONS [Z] VALOMBROSE Mme [V] M [V] Dossi
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ca other ca_versailles n° 24/04785
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°258 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLS AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04785
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/04785
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04785
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04785
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04785
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04785 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KISG MINUTE n° : 2025/ 213 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04785
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille BRETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04785
TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/04785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSF AFFAIRE : S.A.S. PAX ROMANA / [S] [W], [N] [J] épouse [W] Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04785
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04785 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04785
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04785
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04785 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEB Minute n° 24/682 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04785
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/04785
N° RG 24/04785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6G Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 décembre 2014 RG : 2014j1134 Décision de la cour d'appel de LYON du 07 mai 2024 RG : 14/10130 Société LE RENDEZ-VOUS DU MULTIMEDIA - RVM - C/ S.A.S. CWI CORPORATE RÉPUBLIQUE FR
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