Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04790
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/04790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVL7 AFFAIRE : [P] [O] divorcée [N] C/ [F] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca other ca_bordeaux n° 24/04790
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 24/04790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUIN 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZM S.A.S. GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS - GTI c/ S.A.S. GROUPE PULSAR S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04790
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04790 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04790
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/04790
Référés Civils ORDONNANCE N°93 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRO M. [R] [U] Mme [E] [N] [K] [U] NEE [W] C/ M. [S] [P] Mme [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD Me BEAUVOIS + 1 copie pour le RG RÉP
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