Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04795
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/04795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/465 Rôle N° RG 24/04795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DQ [R] [Y] C/ CPAM des BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 24/04795
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/04795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N°309 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMK AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL C/ [Y] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04795
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04795 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04795
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04795
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles