Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04797
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 24/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DX URSSAF PACA C/ [N] [X], Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : URSSAF PACA Me La
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ca other ca_versailles n° 24/04797
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/04797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMR AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Jui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04797
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04797 - N° Portalis
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