Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04798
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 24/04798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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ca other ca_aix_provence n° 24/04798
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Patrick CAGNOL, a
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ca other ca_versailles n° 24/04798
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 24/04798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMS AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04798
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04798 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04798
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04798
N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 RG : 2021f1707 Décision de la cour d'appel de LYON du 14 mai 2024 RG : 22/1183 Société CSF Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.A.S. AINAYDIS LA PROCUREURE G
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