Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04798
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 24/04798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04798
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04798 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDT4 N° MINUTE : 26/00112 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [N], de
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ca other ca_aix_provence n° 24/04798
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Patrick CAGNOL, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04798
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04798 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [E], [A] épouse, [Q] C/ , [H], [Q] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Marie-charlotte TAVARES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04798
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/04798
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEK / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/04798
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 24/04798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMS AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/04798
TJ 38185, 17 oct. 2025, RG 24/04798
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/04798 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6W7 MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 17 OCTOBRE 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04798
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04798
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRE Date du Recours : 14 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE LE NOMBRE D'HEURES MENSUELLES D'AIDES HUMAINES ATTRIBUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04798
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Hubert ROUSSEL ...............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04798
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7J DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04798
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/04798
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS c/ [O], [X] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/04798 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE2Y Grosse délivrée à Me DUMONT-LATOUR Gill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04798
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TB7 PARTIES : DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04798
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [I], [C] [K] [M] épouse [S] C/ [A] [R] [X] [S] N° RG 24/04798 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 19 Février 2025 ENTRE : Madame [I], [C] [K] [M] épouse
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tj Expertise tj13055 n° 24/04798
TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/04798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VT DÉCISION N° 2025/ 7 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04798
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04798 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04798
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04798
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04798 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIM5 MINUTE n° : 2024/ 527 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04798
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04798
N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2022 RG : 2021f1707 Décision de la cour d'appel de LYON du 14 mai 2024 RG : 22/1183 Société CSF Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.A.S. AINAYDIS LA PROCUREURE G
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