Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04799
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 24/04799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNI APPELANTE : Société CRCAM NORD MIDI PYRENEES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEE S, représentée par son représentant en exercice, domi
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ca other ca_aix_provence n° 24/04799
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/04799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4D2 S.A.R.L. [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04799
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04799 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04799
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04799
N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW75 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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