Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04801
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFE Décision contradictoire en premier res
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ca other ca_rennes n° 24/04801
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04801
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de la saisine : 19 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Dé
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ca other ca_lyon n° 24/04801
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/04801
N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAB Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 30 avril 2024 RG 18/03805 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 APPELANT : M. [U] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04801
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/04801
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04801
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04801 - N° Portali
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