Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04801
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/04801
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHSR DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2
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ca other ca_paris n° 24/04801
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFE Décision contradictoire en premier res
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04801
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/04801
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTC / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04801
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/04801
29 Août 2025 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7FX Code Nac : 78G Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien Madame [X] [J] épouse [M] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY D’[Localité 7] TRESORERIE HOSPITALIERE D’[Localité 7] TRIBUNAL JU
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ca other ca_rennes n° 24/04801
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04801
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de la saisine : 19 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04801
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04801
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE3B Grosse délivrée à Me CESARI Copie dléivrée à M. [N] le DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04801
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/04801
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04801 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [K] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04801
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier NGUYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04801
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7N N° de Minute : BX25/00447 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04801
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04801
Min N° 25/00267 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFA S.A. CLESENCE C/ Mme [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04801
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04801
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04801 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OR ; Ch2c1 JUG
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ca other ca_lyon n° 24/04801
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/04801
N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAB Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 30 avril 2024 RG 18/03805 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 APPELANT : M. [U] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04801
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1687 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04801
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/04801
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04801
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04801 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04801
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCE7 Minute n° 24/688 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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