Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04803
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04803
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°187 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWC (Réf 1ère instance : 2023F00221) M. [B] [W] C/ S.A.S.U. LOIC CUEFF DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARDETTE Me CHAPEL Copie délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04803
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 163 Rôle N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB [A] [M] C/ [B] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CALPAXIDES Me Frédér
-
ca other ca_versailles n° 24/04803
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVM3 AFFAIRE : [K] [U] C/ SIP [Localité 8] [Localité 8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04803
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04803 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04803
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04803
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M158 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [C] Représentant : Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide jurid
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04803
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04803
R.G : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAF Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles