Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04821 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04821

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/04821

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDX2 (Réf 1ère instance : 2022000959) S.E.L.A.R.L. TCA INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.S. ARMOR COURTAGE C/ S.A.S. [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19534cdc6046d47ed6099
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04821

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGI Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973b0a84109ed6ce944c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04821

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04821 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c31
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04821

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04821

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M127 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [X] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Mme [N] [X] Représentant : Me [O], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f09618358a62c2f4b2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04821

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04821

    N° RG 24/04821 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXBP Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb9fa4d38000874dc65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1