Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04826
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/04826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 177 N° RG 24/04826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4H3 [D] [Q] [S] [J] épouse [Q] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. C.V. S.C.P. B.T.S.G. Copie exé
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ca other ca_montpellier n° 24/04826
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPO Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04826
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/04826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/04826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOF AFFAIRE : Société ETS CHRISTO C/ S.C.I. LES SYCOMORES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04826
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04826 - N° Portalis
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