Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Expertise tj93008 n° 24/04826
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/04826
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E7 N° de MINUTE : 26/00212 Chambre 21 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj MEE - incident tj34172 n° 24/04826
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLB DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04826
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/04826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 177 N° RG 24/04826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4H3 [D] [Q] [S] [J] épouse [Q] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. C.V. S.C.P. B.T.S.G. Copie exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04826
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04826
- N° RG 24/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/111 N° RG 24/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI3 le CCC : dossier FE : -Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04826
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04826
MINUTE N° : 25/00463 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [V] [R] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04826
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [G] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 3] compara
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04826
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5THT
-
ca other ca_montpellier n° 24/04826
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPO Décision déférée à la Cour : Ordon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04826
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 - Inférieur à 10000 € N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née [B] née le 07 Juillet 1964 à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04826
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/04826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/04826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOF AFFAIRE : Société ETS CHRISTO C/ S.C.I. LES SYCOMORES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04826
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425T N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décemb
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04826
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04826 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04826
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Alice ARCHENOUL Le ...........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles