Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04829
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04829
2e Chambre ARRÊT N°149 N° RG 24/04829 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDZN (Réf 1ère instance : 24/00167) Mme [L] [P] veuve [D] C/ S.A.S. BEAH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [K] - Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/04829
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/04829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOV AFFAIRE : SCI SM INVESTISSEMENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04829
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [G] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73N ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04829
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04829 - N° Portalis
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