Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04837
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELL
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ca other ca_rennes n° 24/04837
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04837
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04837 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3G (Réf 1re instance : 20/00474) Mme [Y] [S] c/ Mme [K] [P] M. [V] [O] Mme [G] [D] Mme [C] [A] Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04837
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [C] [W] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N735 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04837
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04837 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04837
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IQ [N] [B] C/ [P] [X] S.A.R.L. AGENCE REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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