Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04837
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04837
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Fanny ESCARGUEL EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Anna-Cl
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/04837
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/04837
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7E DEMANDERESSE : VINTRAIL FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Adresse 2]), immatriculée au Registre du Commerce et
-
ca other ca_rennes n° 24/04837
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04837
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04837 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3G (Réf 1re instance : 20/00474) Mme [Y] [S] c/ Mme [K] [P] M. [V] [O] Mme [G] [D] Mme [C] [A] Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04837
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04837 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4L4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04837
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04837 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQM N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [K] [J] C/ [X] [E] DEMANDEUR Madame [K] [J] 4 Villa des Hortensias 92350 LE PLESSIS ROB
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04837
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04837
Minute n° : 25/00841 N° RG 24/04837 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMLK Affaire : [L]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [L] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1976 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04837
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04837
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/04837
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/04837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [W] épouse [P] et [N] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04837
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TMQ PARTIES : DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04837
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04837 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SI NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [G] [P], représenté par Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04837
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/04837
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJVR AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04837
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [C] [W] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N735 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04837
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04837 - N° Portalis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04837
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04837
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IQ [N] [B] C/ [P] [X] S.A.R.L. AGENCE REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles