Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04840
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IY [D] [T] épouse [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
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ca other ca_douai n° 24/04840
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BX Ordonnance de référé (N° 2024/23) rendue le 03 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'
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ca other ca_bordeaux n° 24/04840
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74D [L] [E] c/ [B] [Y] Société [4] Société [9] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04840
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04840 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04840
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04840
N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDB Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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