Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04840
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/04840
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/04840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [W] épouse [W] C/ [N] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/04840
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IY [D] [T] épouse [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
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ca other ca_douai n° 24/04840
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BX Ordonnance de référé (N° 2024/23) rendue le 03 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04840
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04840
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT 25/04318 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] née le 24 Janvier 1965 à MADAG
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/04840
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/04840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSES : Le 21/10/2025 à Me Caroline GUEDON à Me Rémy DURIVAL EXPEDITION : N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04840
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/04840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/04840 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3S2 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [E] [M] C / S.A.S. EDEN WASH, représentée par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreaude [Localité 7]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04840
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04840
MINUTE N° : 25/00720 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04840 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [G] [F] [K] [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04840
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soci
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04840
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 18 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJ2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme RIQUOIR- DEMANDEUR M. [Z] [N] représenté par Me Pascal FERNANDEZ, vestiaire : 197 DEF
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ca other ca_bordeaux n° 24/04840
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74D [L] [E] c/ [B] [Y] Société [4] Société [9] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notif
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04840
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/04840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y], [R], [N] [I] épouse [T] C/ [L] [T] N° RG 24/04840 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW22 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Février 2025 ENTRE : Madame [Y], [R], [N] [I] épouse [T] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04840
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1699 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04840 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04840
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04840 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04840
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04840
N° RG 24/04840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDB Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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