Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04842
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4I6 [H] [Q] épouse [D] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie
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ca other ca_bordeaux n° 24/04842
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 24/04842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2025 N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74I S.A.S. CHICKEN 33 c/ Monsieur [V] [E] Monsieur [M] [U] Monsieur [Y] [K] Monsieur [F] [N] Monsieur [C] [T] Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04842
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04842 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04842
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/04842
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDH [P] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2024 RG : 22/01365 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04842
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04842
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCII Décision déférée
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