Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04847
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/04847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2026 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
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ca other ca_douai n° 24/04847
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE : 25/818 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CO Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 16 Août 20
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ca other ca_versailles n° 24/04847
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04847
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°34 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY C/ [E], S.A.S.U. LOGWIRE CONSULTING ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, c
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ca other ca_montpellier n° 24/04847
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQ3 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_bordeaux n° 24/04847
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/04847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74U [U] [Z] c/ Société [9] Société SIP CAYENNE S.A. [7] [B] [E] [O] Nature de la décision : SURENDETTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04847
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/04847
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°7, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04847
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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