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  • ca other ca_montpellier n° 24/04852

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04852

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS - N° RG F 2021000046 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
  • ca other ca_douai n° 24/04852

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04852

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DH Jugement (N° 11-23-0745) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69901a2ecdc6046d47509584
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04852

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/04852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KG Ordonnance n° 2024/M092 APPELANTE S.A.S.U. JYSK prise en la personne de son représentant légal pouce domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba83f3199953c56f25cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04852

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04852 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894abd8ceca1cd70191a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04852

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04852

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6707541e17dc8380824
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04852

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04852

    N° RG 24/04852 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDZ Nom du ressortissant : [Y] [N] [N] C/ PRÉFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb9fa4d38000874dc71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1