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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04852

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 24/04852

    N° RG 24/04852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mai 2026 N° RG 24/04852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZR Copie executoire à : Me Céline FRI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04852

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04852

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS - N° RG F 2021000046 APPELANTE

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  • ca other ca_douai n° 24/04852

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04852

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DH Jugement (N° 11-23-0745) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04852

    TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04852 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH5V DATE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04852

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U],Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z3F N° MINUTE : 3/2025

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  • tj Envoi en médiation tj94028 n° 24/04852

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/04852

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04852 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGEU AFFAIRE : [P] [G] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ORDONNANT UNE MEDIATION JUDICIAIRE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9ef58c06bf60136290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04852

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKE2 N° de Minute : BX25/00310 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04852

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/04852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KG Ordonnance n° 2024/M092 APPELANTE S.A.S.U. JYSK prise en la personne de son représentant légal pouce domicilié au

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04852

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1710 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04852 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04852

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04852 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04852

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04852

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04852

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7B Minute n° 24/ 316 DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Xavier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04852

    TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04852 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIA Minute n° 24/692 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04852

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDG MINUTE: 24/1256 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38dd218341b646c7fe6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04852

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04852

    N° RG 24/04852 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDZ Nom du ressortissant : [Y] [N] [N] C/ PRÉFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1