Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04854
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04854
4ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/04854 N°Portalis DBVL-V-B7I-VD73 (Réf 1ère instance : 24/00031) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_douai n° 24/04854
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04854
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Mars 2025 Minute n° 25/92 Jugement (N° 22/04950) rendu le 24 Septembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM joint au dossier 24/4869 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04854
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/13 Rôle N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KS [A] [I] C/ [C] [P] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04854
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04854 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/04854
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/04854
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 (art 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXD5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Mai
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