Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04856
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/04856
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 24/04856 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAA DÉBITEUR : [I] [S] M. [I] [S] C/ Mme [K] [M] [13] [10] Mme [U] [Z] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04856
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04856 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04856
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/04856
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJT Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles