Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04856
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04856 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DV AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Me GAIA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04856
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre TRICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adelaide PIAZZI, Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5W N° MINUTE : 3/2026 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04856
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04553 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 13 Avril 2002 [Adress
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ca other ca_rennes n° 24/04856
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/04856
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 24/04856 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAA DÉBITEUR : [I] [S] M. [I] [S] C/ Mme [K] [M] [13] [10] Mme [U] [Z] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/04856
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [14] PROCEDURES ORALES [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/04856 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIE JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [I] [T], [W] [P] [M] [P] C/ Société CREDIT MUTUEL ARKEA Société CAISSE DE CREDIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04856
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04856
MINUTE N° : 25/00803 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04856 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [D] épouse [K] [O] [K] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04856
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [C] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04856
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1720 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04856 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04856
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04856 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04856
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/04856
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E rectifiant l’ordonnance du 24 Avril 2024 - Min 2024/191 REFERE n°: N° RG 24/04856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJXU MINUTE n°: 2024/ 300 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVR
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04856
TJ Bobigny, 22 juin 2024, RG 24/04856
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDM MINUTE N° RG 24/04856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Juin 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04856
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/04856
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJT Décision défér
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