Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04858
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2D5 Ordonnance (N° 24/00898) rendu le 1er octobre 2024 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca other ca_aix_provence n° 24/04858
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/04858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Ordonnance n° 2025/M117 Madame [C] [M] épouse [K] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A. FINANCO Ordonnance d'irr
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ca other ca_rennes n° 24/04858
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04858
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°197 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAN (Réf 1ère instance : 2024001911) M. [C] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/04858
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/04858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Ordonnance n° 2025/M76 Madame [W] [T] épouse [K] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A. FINANCO représentée par Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04858
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7K7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04858
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04858 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04858
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04858
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [O] épouse [B] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A. FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04858
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/04858
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée
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