Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04859
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/04859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 [B] [P] N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75L S.C.E.A. SCEA DES [Localité 1] c/ Madame [U] [Y] épouse [Q] Monsieur [T] [Q] Monsieur [I] [Q]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04859
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LD [U] [C] C/ S.A.S. [12] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : Me Joseph [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04859
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/04859
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de la saisine : 23 Août 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04859
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04859
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04859 - N° Portal
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