Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04859
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHH Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04859
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/04859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 [B] [P] N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75L S.C.E.A. SCEA DES [Localité 1] c/ Madame [U] [Y] épouse [Q] Monsieur [T] [Q] Monsieur [I] [Q]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04859
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/04859
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04336 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04859
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Catherine GAUTHIER au barreau de LYON EXPEDITION
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04859
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 24/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TPW PAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04859
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04859 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [Z] Copie exécut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04859
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EE AFFAIRE : Mme [F] [G] épouse [Z] (la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/04859
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/04859
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 24/04859 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62N MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 29 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET, V
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04859
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LD [U] [C] C/ S.A.S. [12] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : Me Joseph [Localité 13]
-
tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/04859
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : JAF1 2025/81 Prononcé en Audience Publique Le 04 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ Ministère Public CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N° RG 24/048
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04859
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/04859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4J NAC : 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04859
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04859
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04859 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VP ; Ch2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04859
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKFJ N° de Minute : BX25/00349 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Société NOREVIE C/ [T] [S] [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04859
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/04859
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de la saisine : 23 Août 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04859
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ2 Décision défé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04859
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1719 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04859 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04859
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CA N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 octo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04859
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04859 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles