Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04864
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 24/04864
N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXES Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 32] Au fond du 22 mars 2024 RG : 23/03749 2ème chambre Cab.9 [Z] C/ [S] [F] EPOUSE [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/04864
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LP [L] [O] C/ SAS [5] M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Sandra JUSTON
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ca other ca_bordeaux n° 24/04864
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75V SCI PAROSA COURREJEAN c/ S.A.S. LES PORTES D'ARCINS SARL JUMP ARENA SARL EYESWATCH S.C.P. [H] BAUJET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04864
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/96 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EK Jugement (N° 23/00763) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04864
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04864
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04864 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04864
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 215 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRZ [L] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04864
CA Versailles, 28 juill. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVR6 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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