Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04864
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 24/04864
N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXES Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 32] Au fond du 22 mars 2024 RG : 23/03749 2ème chambre Cab.9 [Z] C/ [S] [F] EPOUSE [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04864
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04864 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Q], [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [L], [J],
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ca other ca_aix_provence n° 24/04864
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LP [L] [O] C/ SAS [5] M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Sandra JUSTON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04864
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/04864
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04864 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLA3 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS 382506079) C/ [H] [Z] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04864
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCY Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ [L] [F] Cop
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ca other ca_bordeaux n° 24/04864
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75V SCI PAROSA COURREJEAN c/ S.A.S. LES PORTES D'ARCINS SARL JUMP ARENA SARL EYESWATCH S.C.P. [H] BAUJET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04864
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04864
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMU Minute : 25/ S.C.I. DESBVAL Représentant : Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [X] R
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04864
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04864
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VW ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04864
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/96 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EK Jugement (N° 23/00763) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04864
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04864
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1718 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04864
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04864 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04864
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 215 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRZ [L] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04864
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CV N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04864
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04864
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04864
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04864 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJMO MINUTE n° : 2024/ 454 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04864
CA Versailles, 28 juill. 2024, RG 24/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVR6 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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