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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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  • ca other ca_douai n° 24/04869

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04869

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/09/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE :250918-09 N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EZ Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 17] du 24 Septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97941cce69a12ae3d10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04869

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/04869

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2024 Date de la saisine : 23 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661de034c1f8dc45885d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04869

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/04869

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMSG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca854660489ed11981003
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04869

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04869 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894acd8ceca1cd70191c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04869

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04869

    N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXE7 Nom du ressortissant : [P] [R] [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 66712319fa9d5900088bee83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1