Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04880
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/455 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2F6 Jugement (N° 11-24-0725) rendu le 23 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04880
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NA Ordonnance n° 2025/M70 Monsieur [O] [J] représenté par Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Appelant LA CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP-REGION ME
-
ca other ca_versailles n° 24/04880
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] C/ [V] [E] [I] [X] épouse [E] Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04880
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04880
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04880 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04880
CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04880
N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGB Nom du ressortissant : [T] [K] PREFECTURE DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] PREFECTURE DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles