Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04882
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/04882
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [G] [F] épouse [Y] C/ S.A. QBE EUROPE ---------------------- N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77J ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana PACTEAU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04882
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/04882
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NF Ordonnance n° 2025/M38 ORDONNANCE [N] DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [E] [N] [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
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ca other ca_aix_provence n° 24/04882
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NF Ordonnance n° 2024/M226 S.A.S.U. CHATEAU DE THEOULE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04882
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04882 - N° Portalis
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