Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04882
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04882
N° RG 24/04882 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A.S.U. [A] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°884 566 407 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e
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ca other ca_bordeaux n° 24/04882
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/04882
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [G] [F] épouse [Y] C/ S.A. QBE EUROPE ---------------------- N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77J ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana PACTEAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04882
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04882
MINUTE N° : 25/00682 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04882 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [Z] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04882
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/04882
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04882 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBP3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [S] épouse [T] [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (BRÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04882
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/04882
N° RG 24/04882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/04882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMV Copie executoire à : Me Grégory EN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04882
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04882 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVU PARTIES : DEMANDERESSES Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04882
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................
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ca other ca_aix_provence n° 24/04882
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/04882
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NF Ordonnance n° 2025/M38 ORDONNANCE [N] DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [E] [N] [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
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ca other ca_aix_provence n° 24/04882
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NF Ordonnance n° 2024/M226 S.A.S.U. CHATEAU DE THEOULE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04882
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04882 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04882
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04882
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMOE Minute : 24/321 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04882
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/817 RG N°: 24/04882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLC Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
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