Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04884 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04884

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/04884

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GH Jugement (N° 23011697) rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad3c93c619cd1f3a1fe2
  • ca other ca_montpellier n° 24/04884

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/04884

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTD Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee6728bf9d42b6cc1258
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04884

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04884

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NN Ordonnance n° 2025/M52 Monsieur [Z] [D] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a072811e4c2ac23d0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04884

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04884 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04884

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04884

    N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGF Nom du ressortissant : [T] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1