Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04884
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/04884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GH Jugement (N° 23011697) rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04884
TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/04884
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04884 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG5 Le 27 janvier 2026 AB/CB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04884
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/04884
- N° RG 24/04884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/936 N° RG 24/04884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3F le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me LAURO SCATTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 24/04884
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/04884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTD Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04884
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04884
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04884 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04884
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/04884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TV5 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04884
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56D N° RG 24/04884 N° Portalis DBX4-W-B7I-TORE JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [W] [M] C/ S.A.S. FRAM VOYAGES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04884
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04884
DOSSIER N° : N° RG 24/04884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGP5 AFFAIRE : [J], [G], [B] [S] / Société CA CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christ
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ca other ca_aix_provence n° 24/04884
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NN Ordonnance n° 2025/M52 Monsieur [Z] [D] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A. S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04884
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04884 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04884
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43F3 N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04884
CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04884
N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGF Nom du ressortissant : [T] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétent
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