Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04897
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/04897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAU [P] [X] [B], [G], [A] [L] épouse [X] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04897
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04897 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04897
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04897
Référés Civils ORDONNANCE N°113 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEJI Mme [G] [W] [T] épouse [J] C/ M. [O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04897
CA Lyon, 16 juin 2024, RG 24/04897
N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHP Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
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