Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04897 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04897

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/04897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOJ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2afbcdc6046d473210e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04897

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/04897

    - N° RG 24/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00708 N° RG 24/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4L Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me GITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0de7f54efd010a291e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04897

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKI JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [M] [O] C/ Société [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc422
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04897

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb511d284ccae5aa45b0a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04897

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD6 Minute : 2025/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. V.L AUTOMOBILES DÉFENDEUR : [H] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a070a00405eb7423df3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04897

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/04897

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAU [P] [X] [B], [G], [A] [L] épouse [X] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9236ac6d12802acb1985
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04897

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04897

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge GRIFFON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43HQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90080743b37446d6af95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04897

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04897 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50b5857dd64cbdaa620
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04897

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04897

    Référés Civils ORDONNANCE N°113 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEJI Mme [G] [W] [T] épouse [J] C/ M. [O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae61667d5ab2e9576b8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04897

    CA Lyon, 16 juin 2024, RG 24/04897

    N° RG 24/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHP Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1