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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04911 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04911

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4QP Ordonnance n° 2025/M81 S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dad2c124f4fd8d672d0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04911

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04911 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50c5857dd64cbdaa63c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04911

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/04911

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 24/04911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVZ Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1183696e0bc0290e06bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1