Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04916
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/04916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVM Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04916
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/04916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04916
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04916 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04916
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/04916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RB [Z] [C] C/ Mutuelle SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCI ATION S.A. GENERALI VIE Copie e
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